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Conditions générales de vente


Einhell SAS / KWB - Conditions Générales de Vente


1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le tarif auquel elles sont liées, sont applicables à tous nos contrats de vente dans le cadre des ventes effectuées aux clients distributeurs, détaillants et utilisateurs professionnels, nonobstant toute disposition contraire figurant dans les documents commerciaux de l'acheteur. Le seul fait de passer commande comporte acceptation sans réserve des clauses ci-après.

2. Tarif et Commande
Le tarif s’entend franco toutes destinations France métropolitaine et Corse, pour les commandes livrables à la même date, en un seul lieu et d’un montant égal ou supérieur à 450 Euros hors taxes.

En cas de déconditionnement d'un de nos articles, le tarif applicable (facturé) est celui reporté dans la colonne "Tarif Net HT (Hors DEEE) Hors conditionnement” du tarif.

Pour les commandes EINHELL d’un montant inférieur à 450 Euros H.T., une majoration forfaitaire de 35 Euros H.T. sera appliquée pour couvrir les frais de gestion et de port.

Pour les commandes KWB d’un montant inférieur à 200 Euros H.T., une majoration forfaitaire de 15 Euros H.T. sera appliquée pour couvrir les frais de gestion et de port.

3. Livraison
Les commandes de produits EINHELL SAS sont livrables dans un délai indicatif de 5 jours ouvrables après leur date de réception, les commandes de produits kwb/Kraftixx sont livrables dans un de 8 jours ouvrables, sans autre engagement de la part d’EINHELL. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de retard, de perte ou d’avaries survenues en cours de transport, il appartient à l’acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé réception ou par acte extrajudiciaire dans un délai de 3 jours à compter de la réception (article L133-3 du Code du Commerce).

4. Livraison Directe Domicile
La livraison directe domicile ne peut concerner que la gamme de Serres EINHELL, sous réserve de l’atteinte d’un minimum de commande de 450 € HT et moyennant des frais de transport de 40 € HT minimum par produit et selon le modèle

La livraison se fera en limite de propriété. Le client certifie que sa propriété est accessible aux semi-remorques 38/44 T, livraison au seuil de l'établissement, pas de livraison à l'étage. Le client devra absolument être présent pour décharger, recevoir la marchandise, et émarger le bordereau de livraison. Un numéro de portable est impératif lors du passage de la commande afin de permettre au transporteur de joindre facilement le client.

Pour les livraisons outre-mer, en Corse et sur les autres îles du littoral métropolitain, les frais de transport seront évalués sur simple demande au cas par cas.

Si le transporteur était dans l'impossibilité de joindre le client pour la livraison de la commande, que le client ne répondait pas à un avis de passage, qu'il décalait la livraison ou que les coordonnées sont erronées, un avis de souffrance de 40 € HT serait facturé. Si une commande devait être stockée chez un de nos transporteurs, les frais engendrés seraient également répercutés au client.

5. Délais de paiement
Les factures sont payables à 60 jours nets par LCR à remettre à EINHELL France SAS sous 15 jours, date de facture.

6. Escompte pour paiement comptant
Pour toute facture réglée avant sa date d'échéance, le client peut déduire du règlement un escompte calculé sur la base de 0,5 % par mois complet d'anticipation.

7. Pénalités de retard
Pour tout règlement non effectué à l’échéance ou en cas de remise d’un titre de paiement non honoré, EINHELL France SAS sera en droit :

• de facturer des intérêts de retard qui sont au minimum égaux à trois fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur, et, le cas échéant, de facturer les frais de banque occasionnés ou, au choix de EINHELL France SAS, de résoudre les ventes dont la livraison est intervenue. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
• Conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
• de ne livrer les commandes ultérieures que contre paiement comptant par chèque sur facture pro forma avant livraison.
• de réclamer le règlement immédiat de toutes les sommes dues, même concernant des règlements non échus. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Dans le cas où EINHELL France SAS n'userait pas de la faculté de résoudre les ventes impayées, et aurait recours à son service recouvrement pour récupérer les sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées, en sus des intérêts précités, d’une indemnité fixée à 20% de leur montant ; cette majoration étant établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.

8. Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Les marchandises restant chez l’acheteur sont réputées les dernières acquises. Les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.

9. Clause résolutoire
En cas de manquement par l'acheteur à l'une de ses obligations et notamment à son obligation de paiement, EINHELL France SAS aura la faculté de résoudre le contrat de vente sans mise en demeure préalable.

10. Droit applicable et compétence
Le droit français est seul applicable aux relations entre les parties. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Pontoise sera exclusivement compétent.

11. Service Après-Vente
Les pièces détachées et réparations sont payables au comptant sans escompte. Les modalités de réparation du matériel sous et hors garantie sont définies dans la Charte de Garantie de EINHELL France SAS.
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